Voile-Champagne-Ardenne

Ligue Champagne Ardenne de Voile
Commission Régionale d'Arbitrage, Règlement:

1/ Statut de la Commission Régionale d'Arbitrage

La Commission Régionale d'Arbitrage est constituée conformément aux articles concernés des statuts et du Règlement Intérieur de la Ligue Champagne Ardenne de voile.
Rattachée directement au Bureau de la Ligue, elle reçoit de ce dernier délégation des pouvoirs et
missions définis dans ces articles cités et dans le présent règlement.

2/ Missions de la Commission Régionale d'Arbitrage

La Commission régionale d'Arbitrage reçoit délégation de la CCA pour diriger, dans la ligue,
l'équipe régionale d'arbitres, dans le respect des règles applicables, des directives techniques de la
CCA et de la FFVoile, et des principes déontologiques liés à la fonction d'arbitre.

La Commission Régionale d'Arbitrage dirige l'ensemble du corps arbitral :
comités de course, juges, umpires et jaugeurs de la Ligue Champagne Ardenne de Voile et :
assure la formation aux qualifications régionales et locales,
délivre, renouvelle, suspend ou retire les qualifications régionales
assure ou contrôle les désignations des arbitres sur les épreuves du calendrier régional
De Champagne Ardenne conformément à la Réglementation Technique de la FFVoile.
propose à la Commission Centrale d'Arbitrage les arbitres recommandés aux formations
Nationales.
La Commission Régionale d'Arbitrage veille au respect de l'application, par les arbitres, des
Règles de Course à la Voile, des prescriptions de la FFVoile et de toute autre règle régissant les
compétitions à la voile.
La Commission Régionale d'Arbitrage transmet aux clubs et aux arbitres régionaux les règles de course et de jauge, recommandations , prescriptions , avis et instructions de courses types de la FFVoile. Si nécessaire, elle consulte la commission centrale d'arbitrage pour avis sur les textes et règlements.
La Commission Régionale d'arbitrage veille à la conformité des avis de course et des instructions de course.
La Commission Régionale d'Arbitrage propose à la Commission Centrale d'Arbitrage les
dérogations aux désignations des arbitres dans la région.
A son initiative ou à la demande du comité directeur ou du bureau de la ligue, elle traite toute question, mène toute étude ou fait toute proposition dans le domaine de l'arbitrage.


3/ Composition

La Commission Régionale d'Arbitrage est constituée de 3 à 5 membres nommés par le comité directeur de la Ligue Champagne Ardenne de Voile conformément aux statuts.
Le président de la CRA est désigné par le comité directeur de la Ligue, et choisi parmi les arbitres
possédant une qualification nationale ou régionale et fortement impliqué dans l'organisation de
l'arbitrage dans la ligue.
Tous les membres de la Commission Régionale d'Arbitrage doivent être des arbitres (nationaux ou régionaux) en activité.
Membres 2009/20012 :Jean Pierre Evrard, Philippe Lamballe, Guy Nilès, Jean Pierre Salou, Jacques Terrasson.

4/ Contrôle des qualifications d'arbitre
La Commission Régionale d'Arbitrage délivre et renouvelle les qualifications d'arbitre régional
pour une durée de 4 ans, renouvelable, en ce qui concerne les juges et les comités de course, pour autant qu'il aient exercé leur fonction d'arbitrage au moins 1 fois par an, ou exercé les fonctions d'adjoint, de mouilleur sur une épreuve d'un grade supérieur à grade 5. Dans le cas contraire la requalification sera obligatoirement effectuée avant toute prise de fonction d'arbitrage en qualité de président .La requalification consiste à participer à une formation continue mise en place par la CRA, ou une mise en situation en qualité d'adjoint..
La Commission Régionale d'Arbitrage procédera au retrait de la qualification pour tout arbitre de l'équipe régionale d'arbitres qui ne satisferait plus aux critères de nomination, dont font partie le fait d'être licencié , l'envoi d'un compte rendu annuel d'activité, la participation à au moins une formation continue au cours de la période quadriénale. - En cas de fautes d'arbitrage répétées ou de faute d'arbitrage grave, la Commission Régionale d'Arbitrage pourra après analyse entendre l'arbitre concerné et proposer un complément de formation ou décider le retrait de la qualification concernée.




5/ Fonctionnement de la Commission Régionale d'Arbitrage

La Commission régionale d'Arbitrage se réunit au moins une fois l'an. Le Président de la Commission régionale d'Arbitrage peut y inviter, selon les besoins de l'ordre du jour, toute
personne pour consultation. De plus, dans son fonctionnement, la concertation par courriel peut être utilisée
Un budget est alloué annuellement à la Commission régionale d'Arbitrage. Le Président de la
Commission régionale d'Arbitrage est responsable de sa tenue et en rend compte au Bureau de la
Ligue Champagne Ardenne de Voile.
Le Président de la Commission régionale d'Arbitrage présente à chaque Assemblée Générale de la
Ligue le compte rendu d'activité de la Commission régionale d'Arbitrage.

6/Charges dues aux arbitres par l'organisateur :

Tout arbitre de la ligue Champagne Ardenne de Voile qui se déplace pour arbitrer dans un club autre que le sien devra être remboursé de ses frais de route par les organisateurs. Le tarif est celui qui est appliqué par la CCA.
Les repas des arbitres pris pendant la régate seront à la charge de l'organisateur.