Voile-Champagne-Ardenne

REGLEMENT INTERIEUR DE LA LIGUE

Champagne Ardenne de Voile

Assemblée Générale du 24/10/2004
SOMMAIRE

Article 1 Préambule

TITRE I - LES ORGANES FEDERAUX

CHAPITRE 1 - LA LIGUE

Section 1 - Organisation générale de la Ligue
Article 2 - Composition

Section 2 - L'Assemblée Générale
Article 3 - Composition
Article 4 - Ordre du jour
Article 5 - Délibérations et Pouvoirs
Article 6 - Indemnités de déplacement et de séjour
Article 7 - Attributions
Article 8 - Modalités de vote
Article 9 - Election des représentants des membres affiliés à l'Assemblée Générale de la FFVoile
Article 10 - Assemblée générale extraordinaire - Conditions de Quorum particulier

Section 3 - Le Conseil d'Administration (CA)
Article 11 - Composition et élection
Article 12 - Attributions du CA
Article 13 - Réunions et votes
Article 14 - Fin de mandat et remplacement

Section 4 - Le Président de Ligue
Article 15 - Election du Président de Ligue
Article 16 - Fonctions du Président de la Ligue
Article 17 - Pouvoirs bancaires et postaux
Article 18 - Fin de mandat de Président de Ligue

Section 5 - Le Bureau Exécutif
Article 19 - Composition
Article 20 - Attributions
Article 21 - Fonctionnement
Article 21.1 - Fonctions du Secrétaire Général
Article 21.2 - Fonctions du Trésorier
Article 21.3 - Rôle des Vice-présidents
Article 22 - Fin du mandat et remplacement

Section 6 - Les Départements/Secteurs/Commissions
Article 23 - Constitution, Composition
Article 24 - Rôle
Article 25 - Fonctionnement
Article 26 - Attributions

CHAPITRE 2 - LES AUTRES ORGANES FEDERAUX

Article 27 - La FFVoile
Article 28 - Le Comité Départemental de Voile


TITRE 2 - LES COMPOSANTES DE LA LIGUE

CHAPITRE 3 - LES MEMBRES AFFILIES ET ASSOCIES

Article 29 - Les catégories de membres
Article 29.1 Les associations locales
Article 29.2 Les établissements
Article 29.3 Les membres Associés
Article 30 - l'acquisition de la qualité de membre de la Ligue

Article 31 - L'affiliation à la FFVoile
Article 31.1 - Rôle de la Ligue dans la procédure d'affiliation à la FFVoile
Article 31.2 - Suivi des affiliations à la FFVoile

Article 32 - Droits des membres
Articles 33 - Obligations générales des membres

Article 34 - Perte de la qualité de membre de la Ligue
Article 35 - Reconduction de la qualité de membre des membres associés

CHAPITRE 4 - LES AUTRES MEMBRES

Articles 36 - Les membres Bienfaiteurs ou d'honneur
Article 36.1 - Les membres Bienfaiteurs
Article 36.2 - Les membres d'honneur

CHAPITRE 5 - LES LICENCES ET LES LICENCIES
Article 37 - Les licences
Articles 38 à 41 - Réservé

CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 42 - Commissaires aux comptes
Article 43 - Obligation de discrétion
Article 44 - Langue officielle



Article 1er - Préambule

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement interne de la Ligue.

Il est établi en application des statuts de la Ligue.

En cas de divergence entre ceux-ci et le règlement intérieur ou en cas de difficultés d'interprétation, les statuts ont prééminence

TITRE I - LES ORGANES FEDERAUX

CHAPITRE 1 - LA LIGUE

Section 1 - Organisation générale de la Ligue

Article 2 - Composition

La Ligue se compose d'organes qui contribuent à son administration et à son fonctionnement.
Les organes sont les suivants :
- l'Assemblée Générale
- le CA
- le Bureau Exécutif
- les commissions/groupes de travail

Elle est organisée en services techniques et administratifs regroupés au sein de l'administration générale. Le Bureau Exécutif et le CA de la Ligue s'entourent de commissions, et de groupes de travail.

Section 2 - L'Assemblée Générale

Article 3 - Composition

L'Assemblée Générale est composée conformément à l'article 13 des statuts.

Les représentants des membres de la Ligue (associations, établissements et membres associés) sont déterminés conformément à l'article 13 des statuts.
Les représentants des associations doivent être élus au sein de leurs assemblées générales respectives.
Les représentants des établissements et des membres associés sont leurs représentants légaux ou de toute autre personne désignés par eux.
Les noms des représentants doivent être notifiés au Président de la Ligue au plus tard 20 jours avant la date de l'Assemblée Générale de la Ligue.
Pour ce faire, les associations joignent un extrait du procès-verbal de leur Assemblée Générale signé par le Président et le Secrétaire Général ou un courrier certifié par le Président, le Secrétaire Général du club. Les établissements et les membres associés joignent une attestation signée de leurs représentants légaux.
Les représentants élus le sont pour l'ensemble des assemblées générales de la Ligue, ordinaires ou extraordinaires, se déroulant lors de l'année considérée.




Article 4 - Ordre du jour

L'ordre du jour est arrêté par le Bureau Exécutif de la Ligue. Toutefois, le CA peut exiger, à la majorité absolue des membres qui le composent, l'inscription d'un point à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

Article 5 - Délibérations et Pouvoirs

L'Assemblée Générale est présidée par le Président de la Ligue qui dirige les débats. Il est assisté par le Secrétaire Général. En cas d'absence du Président, les séances sont présidées par le Secrétaire Général.

Il prend toute mesure utile pour assurer la sérénité des débats et des délibérations, dans l'intérêt général de la Ligue.

Pour participer à l'Assemblée Générale les représentants doivent en sus des conditions prévues aux statuts de la Ligue, être inscrits sur la liste reprenant les noms des représentants transmis par les membres de la Ligue. Chacun d'eux est attributaire d'une voix.

Seuls les représentants peuvent prendre part aux votes et ils ne peuvent utiliser les voix dont les titulaires ne sont pas présents sauf si ces derniers ont donné procuration à un représentant présent.
Chaque représentant peut donner pouvoir à un représentant élu dans les mêmes conditions que lui. Aucun représentant ne peut toutefois disposer de plus de deux pouvoirs en sus de sa voix.
Tout pouvoir sera valable dès lors qu'il est signé par le mandant et que le détenteur du pouvoir prouve son identité par un document officiel.
Ce pouvoir devra être présenté le jour de l'Assemblée Générale au moment de l'accueil des délégués, ainsi qu'à chaque vote si le scrutateur général le demande.

L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de délégués présents, à l'exception des cas prévus aux articles 18, 39 et 40 des statuts.

Article 6 - Indemnités de déplacement et de séjour

Les représentants de l'Assemblée Générale ne perçoivent aucun remboursement de frais de déplacement et de séjour de la part de la Ligue, sauf s'il en est expressément décidé autrement par le Bureau Exécutif.


Article 7 - Attribution

Les attributions de l'Assemblée Générale sont fixées par les statuts de la Ligue à l'article 14


Article 8 - Modalités de vote

L'ensemble des opérations de vote lors des Assemblées Générales de la Ligue est placé sous l'autorité d'un scrutateur général désigné par le Bureau Exécutif.

Le scrutateur général organise le contrôle des pouvoirs des membres de l'Assemblée Générale, les bureaux de vote et les opérations de dépouillement. Il tranche immédiatement et sans appel tout litige en relation avec les opérations électorales.

Les votes pourront avoir lieu à main levée ou à bulletin secret.

Si un ou plusieurs représentants demandent le vote à bulletin secret sur des décisions ou il n'est pas obligatoire, l'Assemblée Générale est consultée, à main levée, pour déterminer le mode de vote. Une majorité simple suffit pour ce sujet.

Les élections des représentants des membres affiliés à la FFVoile à l'Assemblée Générale de celle-ci, des membres du CA, et du Président de la Ligue lorsqu'il est élu par l'Assemblée Générale, ont obligatoirement lieu à bulletin secret.

Les modalités techniques de déroulement des opérations de vote sont arrêtées en temps utile par le Bureau Exécutif.

Le jour de l'Assemblée Générale chaque représentant reçoit les bulletins et enveloppes dont l'usage est obligatoire pour les votes à bulletin secret.
Chaque bulletin doit être placé dans l'enveloppe prévue à cet effet.
Sont déclarés nuls :
- les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppes ou dans des enveloppes non réglementaires
- les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance
- plusieurs bulletins retrouvés dans la même enveloppe.

Sont également déclarés nuls les bulletins comprenant un nombre de candidats supérieur à celui des sièges à pourvoir.

Les bulletins nuls sont néanmoins annexés au procès verbal du vote ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau de vote.

Le résultat du vote est proclamé par le scrutateur général dès la fin du dépouillement. Il est enregistré au procès verbal du dépouillement et doit être signé par le scrutateur général et ses assesseurs.

Article 9 - Election des représentants des membres affiliés à la FFVoile à l'Assemblée Générale de celle-ci

Les représentants des associations et ceux des établissements sont élus séparément, d'une part par les membres de l'Assemblée Générale représentant les associations et, d'autre part, par les membres de l'Assemblée Générale représentant les établissements.

Article 10 - Assemblée générale Extraordinaire Condition de quorum particulier

Lorsque l'Assemblée Générale prend une décision relative à la révocation du CA, à la modification des statuts de la Ligue ou à la dissolution de la Ligue, elle statue conformément aux conditions de majorité et de quorum définies à l'article 18, 39 ou 40 des statuts de la Ligue.

Section 2 - Le Conseil d'Administration (CA)

Article 11 - Composition et élection

Le CA est composé selon les dispositions de l'article 15 des statuts et les conditions d'élection à l'article 16

- Appel à candidatures et présentation des candidatures.

L'appel à candidatures précise le nombre de siéges à pourvoir et les catégories des siéges réservés
Les candidats à l'élection du CA de la Ligue doivent adresser sous pli recommandé, sans enveloppe, leur candidature à la Ligue, 20 jours au moins avant la date fixée pour l'élection, le cachet de la poste faisant foi.
La lettre de candidature mentionne le nom, prénoms, adresse personnelle du candidat ainsi que le numéro de sa licence de l'année en cours et/ou de la photocopie de la licence et ses motivations en quelques lignes.

Elle doit également préciser si le candidat postule pour l'une des catégories réservées stipulées à l'article 15 des statuts de la Ligue. Un candidat ne peut poser sa candidature que dans une seule catégorie en plus de la catégorie générale. Dans ce dernier cas, le postulant doit démontrer son appartenance à la catégorie choisie.
La date limite pour se déclarer dans l'une des catégories réservées est la date de fin d'appel à candidature.

La lettre de candidature doit être signée par l'intéressé.

- Déroulement des élections

Les électeurs cochent sur la liste, présentée par ordre alphabétique, le nom des candidats qu'ils souhaitent élire sans dépasser le nombre de siéges à pourvoir, sans obligatoirement désigner de membres des catégories réservées.

Tout candidat peut être élu soit dans la catégorie réservée qu'il a choisie, soit dans la catégorie générale.

En l'absence de toute précision du candidat, ou faute d'avoir justifié de son appartenance à la catégorie réservée choisie, ou si l'intéressé a postulé pour plusieurs catégories réservées, le candidat sera classé dans la catégorie générale.
Les membres du CA sont élus à la majorité simple et dans l'ordre des suffrages recueillis. Toutefois, sont d'abord attribués les sièges pour les catégories réservées.
Les candidats n'ayant pas obtenu le nombre de suffrages suffisants au sein de leur catégorie sont réaffectés dans la catégorie générale.
Est ensuite opérée l'attribution des sièges restants pour la catégorie générale.
En cas d'égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.



Article 12 - Attributions du CA

Le CA est investi des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts à l'article 15 des statuts

Article 13 - Réunions et votes


Le CA est convoqué et se réunit ainsi qu'il est dit à l'article 19 des statuts.
Les convocations doivent être envoyées aux membres 8 jours avant chaque réunion par quelque mode de transmission que ce soit
Les votes par procuration et par correspondance sont interdits.

Article 14 - Fin de mandat et remplacement

Toute vacance de siège devra donner lieu à un remplacement, conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts.

Section 4 - Le Président de Ligue

Article 15 - Election du Président de la Ligue

Le Président de la Ligue est élu conformément aux articles 21 et 22 des statuts

Immédiatement après son élection le CA se réunit. La réunion est présidée par le plus âgé de ses membres. Il sollicite les candidatures.
Les candidats étant connus, il est ensuite procédé à l'élection du Président.
Le Président est élu au scrutin secret, conformément à l'article 21 des statuts.

Article 16 - Fonctions du Président de la Ligue

Le Président assure les fonctions prévues à l'article 23 des statuts.

Le Président est le responsable légal de la Ligue.
Il dispose du pouvoir de décider d'ester en justice au nom de la Ligue.
Il est le seul habilité à donner mandat aux représentants de la Ligue.

Il peut recevoir délégation de la fédération pour représenter le Président de la FFVoile au niveau régional

Il a donc deux grands rôles :
Un rôle de Président d'association, élu par les représentants des membres de la Ligue,
Un rôle de représentant de la Fédération, et à ce titre chargé des intérêts de la FFVoile au niveau régional.

A l'intérieur de sa Ligue, le Président doit animer et dynamiser les autres dirigeants de la Ligue.
Il œuvre à la mise en place de la politique de la Ligue avec le concours du Bureau Exécutif et prend pour ce faire toute mesure nécessaire.
Il est systématiquement invité à chaque réunion de commission, à l'exception de la commission régionale de discipline, ou département, mais il peut déléguer sa représentation à un membre du CA.

Le Président a autorité sur le personnel de la Ligue.

A l'extérieur, il est le représentant de la FFVoile et doit donc avoir des contacts avec toutes les collectivités départementales et régionales ainsi qu'avec les représentants départementaux et régionaux de l'Etat.
Il représente la Ligue dans ses rapports avec les tiers ainsi que dans les relations avec la D.R.J.S., le C.R.O.S., les Ligues des autres activités sportives et toutes les instances sportives françaises ou étrangères.

Il participe au conseil des Présidents de Ligues et peut se faire représenter par un élu du CA de la Ligue dûment mandaté par courrier du Président de Ligue.

Il est tenu de communiquer chaque année à la FFVoile le bilan financier de l'année écoulée et le budget prévisionnel de l'année à venir.


Article 17- Pouvoirs bancaires et postaux

Dans le respect des dispositions de l'article 23 des statuts de la Ligue, le Président peut déléguer sa signature au Secrétaire Général et au Trésorier pour le fonctionnement des différents comptes bancaires et postaux de la Ligue. Il peut également, après l'accord du Bureau Exécutif, donner une telle délégation aux responsables des services de la Ligue ou à certains d'entre eux. Les représentants ayant obtenu délégation du Président doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques et être titulaires d'une licence fédérale.

Le Président peut décider de limiter ladite délégation à un certain montant et de subordonner les engagements dépassant un certain montant à son contreseing ou à celui du Secrétaire Général.

Article 18 - Fin du mandat de Président de Ligue

Le mandat du Président de Ligue prend fin conformément aux dispositions de l'article 24 des statuts.

Section 5 Le Bureau Exécutif

Article 19 - Composition

Le Bureau Exécutif est composé conformément aux dispositions de l'article 26 des statuts

Article 20 - Attributions

Les attributions du Bureau Exécutif sont définies conformément à l'article 26 des statuts.

Article 21 - Fonctionnement

Le Bureau Exécutif se réunit sur convocation du Président de la Ligue qui en fixe l'ordre du jour après consultation du Secrétaire Général.
Dans l'intervalle, les affaires courantes et urgentes sont traitées en séances restreintes réunissant le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier et les membres présents. Dans ce cas précis, il n'est pas adressé de convocation aux membres du Bureau Exécutif qui doivent s'informer à tout moment de la date et de l'heure des réunions auprès de la Ligue.
Les votes par correspondance et par procuration sont interdits. En cas d'urgence appréciée par le Président de la Ligue, le Bureau Exécutif peut valablement délibérer au moyen de télécopies ou de courriers électroniques.
Il est tenu un relevé de décisions des séances.

Les membres du Bureau Exécutif sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité.

Article 21.1 - Fonctions du Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est le garant de la bonne gestion statutaire de l'association. Il assure toutes les relations avec la FFVoile dans le domaine administratif. Il organise la diffusion des courriers et informations dans la Ligue.
Ses tâches sont donc :
- Contrôle permanent de la bonne gestion statutaire de l'Association.
- Gestion du personnel salarié de la Ligue en collaboration avec le Trésorier et le Président.
- Préparation administrative des CA
- Préparation administrative des Assemblées Générales
- Prise des comptes rendus officiels des Assemblées Générales et CA, tenue des livres officiels,
- Suivi de l'application des décisions prises par le Bureau Exécutif et par le CA,
- Gestion (actualisation et/ou élaboration) et contrôle de l'application de tous les textes en vigueur ayant trait à la vie statutaire de la Ligue.
- Gestion des membres (nouvelles demandes, surveillance du respect des règles fédérales)
- Suivi de la vie statutaire des membres, contrôle du respect des règles fédérales par les clubs, et relations avec les clubs par des visites périodiques.
- Assistance et activation du relais des Comités Départementaux.
- Edition et diffusion du calendrier des manifestations nautiques régionales.
- Suivi administratif de la Commission Régionale de Discipline.
- Relations régulières avec le Secrétaire Général de la FFVoile et les services administratifs de la FFVoile.
- Participation à l'élaboration du budget prévisionnel de l'administration générale de la Ligue en collaboration avec le Trésorier.
- Comptable du budget de l'administration générale devant le Bureau Exécutif.

Article 21.2 - Fonctions du Trésorier

Le Trésorier est le garant de la bonne gestion de la trésorerie de la Ligue. Il est donc gestionnaire avant d'être comptable. Conformément aux responsabilités comptables distribuées ci-dessus, il ne doit théoriquement en aucun cas "ordonnancer" les dépenses. Pour cela, la trésorerie doit être organisée de telle manière que chaque "ordonnateur" puisse avoir une lecture aussi claire que possible de sa comptabilité. Ses tâches sont donc :
- Gestion du système de demandes d'engagement de dépenses.

- Gestion des salaires et des charges inhérentes, en collaboration avec le secrétariat général.
- Relation avec le Comptable de la Ligue, afin de pouvoir présenter un état régulier aux membres du Bureau Exécutif.
- Gestion du parc de matériel de la Ligue (entretien, amortissement, conventions de mises à disposition, etc ...).
- Suivi du tableau de bord des titres fédéraux (licences), en collaboration avec le Secrétaire Général.
- Suivi du tableau de bord de l'emploi du temps des C.T.R., en collaboration avec les Départements et Commissions.
- Construction du budget prévisionnel, en collaboration avec les Départements et Commissions et le Secrétariat Général.

En cas d'absence, son suppléant devant le Bureau Exécutif et le CA est le Trésorier adjoint.

Le Trésorier prépare les projets de budget conformément aux orientations de la politique de la Ligue. Il étudie la faisabilité au plan financier des projets envisagés par les instances de la Ligue et veille au fonctionnement des programmes adoptés. Il contrôle les engagements de dépenses et rend compte régulièrement au Bureau Exécutif et au CA de la situation financière de la Ligue.


Article 21.3 - Rôle des Vice-présidents

Outre les délégations permanentes ou temporaires qu'ils peuvent recevoir du Président, les vice-présidents sont, chacun, chargés sous l'autorité du Président, de l'animation, de la coordination et du contrôle d'un des secteurs d'activité comprenant plusieurs commissions.

Article 22 - Fin du mandat et remplacement

Les conditions de la fin du mandat des membres du Bureau Exécutif et de leur remplacement sont fixées conformément aux articles 27 et 28 des statuts.


Section 6 - Commissions

Article 23 - Constitution / composition :

Les Commissions sont instituées par le CA ou le Bureau Exécutif, selon les dispositions de l'article 30 des statuts.

Pour la réalisation de missions ou l'étude de questions ponctuelles sur des sujets particuliers, le Bureau Exécutif peut créer des groupes de travail.

A l'exception des commissions dont la constitution est rendue obligatoire par un texte législatif ou réglementaire ou par les textes fédéraux et qui sont par nature permanentes, le Bureau Exécutif décide, lors de leur création, de la durée d'existence (permanente, temporaire, avec suppression après réalisation d'une mission) des commissions qu'il institue. Il en nomme les membres et les révoque.


Tout membre d'une Commissions absent à trois réunions consécutives sans justification reconnue par le Bureau Exécutif sera considéré comme démissionnaire.


Dans la limite du budget alloué à la commission, le Président de la Ligue ainsi que chaque Président ou responsable de Commissions peuvent inviter toute personne dont la présence peut être utile aux travaux des Commissions.

A l'exception des membres du personnel salarié de la Ligue et des cadres d'Etat placés auprès de la Ligue, les membres des Commissions doivent être titulaires d'une licence club FFVoile.


Article 24 - Rôle

A l'exception de la commission régionale de discipline, les Départements / Secteurs / Commissions sont des instances de propositions placées sous l'autorité qui les a constituées à laquelle elles rendent compte de leurs travaux
Ils ont un rôle d'études et de propositions.
Ils contribuent à l'exécution des décisions prises par le CA et le Bureau Exécutif.
Dans la mesure du possible les Commissions de la Ligue doivent correspondre aux Commissions de la FFVoile.

Article 25 - Fonctionnement

Le travail de chaque Commission est organisé par le Président de celui-ci. Il est responsable du bon fonctionnement et convoque les réunions qu'il estime nécessaire.

Lorsqu'ils sont dotés d'un budget par le Bureau Exécutif ou le CA, selon celui qui les a constitué, les Départements / Secteurs / Commissions rendent compte auprès de lui de l'emploi des fonds qui leur ont été alloués. Les crédits qui n'auront pas été employés dans le courant de l'exercice pour lequel ils ont été attribués, seront frappés de péremption et devront faire l'objet d'une nouvelle demande pour être rétablis

Les archives des Commissions sont obligatoirement conservées au siège de la Ligue.

Les membres du Bureau Exécutif de la Ligue peuvent assister en qualité de membres de droit aux séances des différentes commissions / groupes de travail, à l'exception de la commission régionale de discipline.
Les calendriers des réunions/colloques des secteurs d'activité et des commissions/missions de la Ligue sont soumis à l'approbation du Bureau Exécutif et/ou au Secrétaire Général /Président de la Ligue.
L'ordre du jour des réunions est préalablement communiqué au Secrétaire Général.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage égal de voix, celle du Président est prépondérante.
Toute proposition d'une Commission doit, avant d'être soumise au CA si le sujet relève de sa compétence, avoir recueilli l'avis favorable du Bureau Exécutif. Elles ne sont diffusées qu'après approbation définitive du Bureau Exécutif ou du CA, selon leurs domaines de compétences respectifs. Cette disposition ne concerne pas la commission régionale de discipline.
Les propositions de décisions qui ne sont pas approuvées par le Bureau Exécutif peuvent être retournées pour un 2ème examen. Le Président/responsable peut alors défendre le point de vue de sa Commission devant le Bureau Exécutif.
Les propositions de décisions doivent être finalisées à la fin des réunions et annexées au procès verbal de la réunion.

Le compte rendu de la réunion en dehors des propositions de décisions pourra être diffusé immédiatement (un exemplaire sera adressé aux membres du Bureau Exécutif) en précisant très clairement sur la page d'en tête que les propositions de décisions jointes en annexe n'ont pas encore été entérinées.

Les membres des Commissions sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité.

Article 26 - Attributions

Conformément aux articles 23, 24 et 25 du présent règlement intérieur, les attributions des différentes commissions de travail sont :

La commission sportive voile légère est chargée de l'animation et du développement de la pratique sportive sur tous les types de planches à voile, dériveurs, catamarans et Voile radio commandée. Elle travaille en coordination avec les commissions sportives équivalente des CDVoile quand elles existent, selon les conventions signées avec eux.

La commission sportive habitable est chargée de l'animation et du développement de la pratique sportive sur tous les types d'habitables et quillards de sport. Elle travaille en coordination avec les commissions sportives équivalente des CDVoile quand elles existent, selon les conventions signées avec eux.

La commission développement est chargée de proposer au CA un plan d'action visant à développer la pratique de la voile et le nombre de licenciés. Après accord du CA, la commission est chargée de la mise en place et du suivi de ce plan. Elle travaille en coordination avec les commissions développement des CDVoile quand elles existent, selon les conventions signées avec eux.

La commission régionale d'arbitrage est chargée de contrôler la qualité de l'arbitrage des compétitions qui sont de son ressort, de tenir à jour la liste des arbitres qualifiés, de mettre en place les actions nécessaires au recyclage permanent des arbitres en activité et à la formation des nouveaux et de mettre en place les directives définies par la commission centrale d'arbitrage de la FFVoile.

Le comité régional de formation est chargé de proposer et de mettre en place la politique de formation sur la région, dans le cadre des actions définies par la Mission Formation et Encadrement de la FFVoile.

La commission régionale de discipline est chargée de traiter les questions de discipline pour lesquelles elle est compétente selon le règlement disciplinaire de la FFVoile.

Les autres Commissions auront leurs attributions définies au moment de leur création.

CHAPITRE 2 - LES AUTRES ORGANES FEDERAUX

Article 27 - La FFVoile

Le fonctionnement de la FFVoile est réglé par ses statuts.

Article 28 - Le Comité Départemental

Le fonctionnement des Comités Départementaux est réglé par les textes de la FFVoile (statuts et règlement intérieur) ainsi que par leurs statuts respectifs.

Organismes déconcentrés de la FFVoile sur leurs territoires respectifs, au même titre que les Ligues, leurs compétences sont déterminées par les textes de la FFVoile (statuts et Règlement Intérieur) ainsi que par la convention qu'ils signent avec la Ligue.


TITRE II - LES COMPOSANTES DE LA LIGUE

CHAPITRE 3 - LES MEMBRES (associations, établissements et membres associés)

Article 29 - Les catégories de membres

Article 29.1 - Les associations locales

Les associations locales répondant à la définition posée par l'article 2 des statuts de la FFVoile, affiliées à la FFVoile, et ayant leur siège social sur le territoire de la Ligue en sont de droit et obligatoirement membres.

Article 29.2 - Les Etablissements

Les établissements répondant à la définition posée par l'article 2 des statuts de la FFVoile, affiliés à la FFVoile, et ayant leur siège social sur le territoire de la Ligue en sont de droit et obligatoirement membres.

Article 29.3 - Les membres associés

Seuls les organismes répondant à la définition posée à l'article 2 des statuts de la Ligue peuvent en devenir membres associés.

Article 30 - L'acquisition de la qualité de membre de la Ligue

I. L'acquisition de la qualité de membre de la Ligue est de droit pour les associations locales et les établissements affiliés à la FFVoile dont le siège social est situé sur le territoire de la Ligue.

II. S'agissant des membres associés de la Ligue, ils doivent remplir les conditions suivantes :

1) avoir leur siège social sur le territoire de la Ligue,

2) avoir une activité répondant à la notion de membre associé,

3) prendre l'engagement de se conformer aux statuts, au règlement intérieur et à l'ensemble des règlements adoptés par la Ligue, de respecter les décisions de la FFVoile et de la Ligue et d'en respecter les règlements et décisions et, enfin, s'engager statutairement à participer à la mise en œuvre de la politique de la FFVoile,

4) prendre l'engagement de transmettre, chaque année à la Ligue, un compte-rendu de leur activité et la liste nominative des dirigeants mise à jour.,

5) signer avec la Ligue une convention définissant leurs droits et obligations respectifs

L'instruction des demandes d'acquisition de la qualité de membre associé de la Ligue est effectuée par le Secrétaire Général de la Ligue qui présente le dossier devant le Bureau Exécutif. Celui-ci peut décider d'entendre les dirigeants de l'organisme candidat. Les demandes sont acceptées ou refusées par le CA, sur proposition du Bureau Exécutif.

Le dossier de demande comprend :
- les statuts de l'organisme en cause,
- un document officiel d'identification (K bis, délibération du conseil municipal, statuts, copie du récépissé de déclaration en préfecture, …)
- la liste de ses dirigeants (nom, date et lieu de naissance, adresse, profession et nationalité),
- un état du nombre de personnes concernées par la pratique de la voile
- le montant de la cotisation à la Ligue pour l'année en cours

Le dépôt du dossier s'effectue, par le représentant légal du postulant, auprès du Secrétaire Général de la Ligue qui peut demander toute pièce complémentaire ou entendre les dirigeants de l'organisme en cause.


Article 31 - L'affiliation à la FFVoile

Article 31.1 - Rôle de la Ligue dans la procédure d'affiliation à la FFVoile
Dans le cadre de la procédure définie par le règlement intérieur de la FFVoile, la Ligue participe à l'instruction des demandes d'affiliation des associations locales et des établissements auprès de celle-ci.

Le contenu du dossier d'affiliation à la FFVoile instruit par la Ligue est précisé à l'article 55 du règlement intérieur de la FFVoile.

Article 31.2 - Suivi des affiliations à la FFVoile

Dans les conditions prévues par l'article 57 du règlement intérieur de la FFVoile, la Ligue est tenue de contrôler que l'activité déployée par tout nouveau membre affilié à la FFVoile est conforme aux textes fédéraux et engagements pris par ledit membre. Le cas échéant, elle donne son avis sur les suppressions d'affiliation.
Article 32 - Droits des membres

Outre les droits découlant de leur affiliation à la FFVoile, les membres de la Ligue bénéficient de l'ensemble des droits prévus par les statuts de la Ligue, le présent règlement intérieur ainsi que les règlements de la Ligue.

En particulier, ils participent à l'Assemblée Générale de la Ligue et y ont droit de vote dans les conditions prévues par les articles 13, 14 et 14 bis des statuts de la Ligue.


Article 33 - Obligations générales des membres

En sus des obligations découlant de la qualité de membre affilié à la FFVoile, tout membre de la Ligue est tenu de :
1) se comporter loyalement à l'égard de la Ligue, de s'interdire toute action de nature à nuire aux intérêts et de la Ligue.

2) rendre compte annuellement auprès de la Ligue, notamment par l'envoi de ses comptes, des convocations, ordre du jour et procès-verbaux des assemblées générales ou des organes décisionnaires, de ses activités et de ses résultats.

3) participer à tout ou partie des activités de la Ligue et notamment :
- organiser et/ou promouvoir les activités sportives de la Ligue, de promotion et d'information du public ,
- participer à l'élaboration du calendrier régional,
- participer aux réunions statutaires de la de la Ligue.

4) payer les cotisations fixées par l'Assemblée Générale de la Ligue.

5) informer la Ligue régionale, le Comité Départemental et la FFVoile de tout changement dans ses dirigeants.

6) Pour les membres associés, respecter les termes de la convention qui les unit à la Ligue.

Article 34 - Perte de la qualité de membre de la Ligue

Conformément à l'article 5 des statuts, la qualité de membre de la Ligue se perd automatiquement, s'agissant des organismes affiliés à la FFVoile, par le retrait, pour quelque cause que ce soit, de l'affiliation à la FFVoile. .Cette situation est constatée par le Bureau Exécutif

Pour les autres membres, la démission est constatée par le Bureau Exécutif et la radiation est prononcée par le CA, pour tout motif grave, après audition du membre intéressé ou de son représentant.

Pour les Membres Associés la perte de la qualité de membre peut être consécutive à :
o la dissolution ;
o accord contractuel avec la Ligue ;
o résiliation pour manquement aux obligations de la convention les liant à la Ligue ;
o le rachat ou le transfert de gestion de l'organisme en cause.

Dans les cas de perte de la qualité de membre pour manquement aux obligations découlant de la convention liant le membre associé à la Ligue, la procédure suivante est observée :
- une lettre recommandée avec accusé de réception est adressée au membre intéressé indiquant clairement les manquements aux obligations qui lui sont reprochés ainsi que les risques liés à la poursuite de ces manquements.
- sans réponse dans un délai de 30 jours à réception de ce courrier, le Bureau Exécutif peut retirer la qualité de membre.
- la réponse du membre intéressé fournie dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée est étudiée par le Bureau Exécutif. Le Bureau Exécutif peut alors soit :
- retirer la qualité de membre,
- donner à l'organisme un délai pour remplir ses obligations,
- maintenir la qualité de membre.

Dans tous les cas, le membre intéressé sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception de sa décision. La perte de la qualité de membre rend la convention qui lie le membre intéressé et la Ligue sans objet.

Dans tous les cas les effets attachés à la qualité de membre cessent aussitôt. En particulier la convention liant la Ligue et le membre intéressé est réputée caduque.


Article 35 - Reconduction de la qualité de membre des Membres associés

La qualité de membre des Membres Associés est reconduite selon les termes de la convention les liant à la Ligue.




CHAPITRE 4 - LES AUTRES MEMBRES

Article 36 - Les membres bienfaiteurs ou d'honneur

La Ligue peut comprendre des membres bienfaiteurs et d'honneur.
Les titres de membres bienfaiteur et d'honneur sont conférés par le CA.

Les membres bienfaiteurs et d'honneur participent à l'Assemblée Générale de la FFVoile dans les conditions prévues par les statuts.


Article 36.1 - Les membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont des personnes morales et/ou physiques qui contribuent à aider la Ligue par des dons manuels.

Article 36.2 - Les membres d'honneur

Les membres d'honneur sont des personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la Ligue.

Tout membre d'honneur perd ce titre s'il est élu au CA.

CHAPITRE 5 - LES LICENCES ET LES LICENCIES

Article 37 - Les licences

La licence est un titre délivré par la FFVoile aux personnes physiques.

Les différents types de licences sont définis par le Règlement Intérieur de la FFVoile dans ses articles 73 à 80 et sont susceptibles d'être gérées par la Ligue sous convention.

Article 38 à 41 - Réservés


CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 42. - Commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes, désignés par l'Assemblée Générale, lorsque la Ligue fait appel à eux, volontairement ou en application des dispositions légales, examinent chaque année, et plus souvent s'ils le jugent utile, ensemble ou individuellement, la comptabilité de la Ligue, l'état des caisses et les comptes en banque, le relevé des titres et l'état d'exécution du budget voté de l'exercice écoulé.

Ils présentent un rapport à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle. Ils ont le droit d'être entendus à tout moment par le CA et le Bureau Exécutif.

Ils présentent à l'Assemblée Générale le rapport visé à l'article 14 des statuts.

Article 43 - Obligation de discrétion

Les membres des divers organes ou commissions de la Ligue sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité

Article 44 - Langue officielle

La Ligue s'engage à respecter et à faire respecter en son sein, le principe du français comme unique langue officielle, dans le respect des dispositions de l'article 85 du règlement intérieur de la FFVoile.